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Composition du Tribunal de Commerce

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2024

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 20 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

Président

• M. Philippe PEDEUTOUR

En savoir plus ...

• Présentation du tribunal de commerce
• Compétence du tribunal de commerce
• Composition du tribunal de commerce
• Le ressort territorial
• La qualification du jugement
• Recours contre les décisions en matière commerciale
• Le calcul des délais en droit

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