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Registre du Commerce et des Sociétés

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• Suivi des formalités

• Activités réglementées
• Commerçants étrangers

• Dépôts de comptes annuels
• Dépôts en annexe au RCS (sans formalité)
• Paraphe des livres

• Extrait Kbis

• Tarifs des formalités
• Tarifs autres (kbis, dépôts, comptes annuels, ordonnances, ...)
• Téléchargements
• CFE compétents par communes
• Journaux d'annonces légales
• Protection des dessins et modèles

• EIRL

En savoir plus ...

• Les différentes formes juridiques
• Le capital social
• Domiciliation des personnes immatriculées
• Les notions de siège social et d'établissements
• Le conjoint collaborateur
• La notion de fondé de pouvoir
• Les obligations au regard du RCS après l'immatriculation
• Qu'est que le numéro SIREN ?
• La surveillance du RCS par le juge
• Radiations d'office du RCS
• Comité de coordination du Registre du Commerce

Liens utiles

• Fiscalité des professionnels, démarches à accomplir (impots.gouv.fr)
• La TVA intracommunautaire

L'actualité du RCS

• Loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008

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