Annuaire du Tribunal de Commerce de Pau

 

Juridictions -  Administrations -  Administrateurs et mandataires -  Avocats -  Huissiers


Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI Pau Béarn
    21 rue Louis Barthou
    BP 128
    64001 Pau cedex

    Téléphone : 05.59.82.51.11
    Fax : 05.59.27.02.84
    Visiter le site internet

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Atlantiques
    11 rue Solférino
    BP 608
    64006 Pau

    Téléphone : 05.59.83.83.52
    Fax : 05.59.27.65.48
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantique
    124 boulevard Tourasse
    64078 Pau cedex

    Téléphone : 05.59.80.70.00
    Fax : 05.59.80.70.01
    Visiter le site internet

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF des Pyrénées-Atlantiques

    64145 Billière

    Téléphone : 05.59.72.37.00
    Fax : 05.34.25.36.46
    Visiter le site internet

Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Pau



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL d'Aquitaine
    Rue Jules Ferry
    Cité administrative
    BP 90
    33090 Bordeaux cedex

    Téléphone : 05.56.24.88.22
    Visiter le site internet


Haut de page